• Raphaël Kempf

    Avocat au Barreau de Paris

Le Cabinet

Avocat depuis 2013, Raphaël Kempf a créé son cabinet en 2016 après avoir travaillé chez des avocats réputés, en France mais aussi en Égypte et en Algérie.

Avant de devenir un avocat pénaliste profondément attaché à la défense des libertés, Raphaël Kempf a étudié le droit et la langue arabe.

Ce parcours l’a conduit à vivre en Égypte, en Algérie, et à voyager dans de nombreux pays arabes. Il a publié dans Le Monde diplomatique des reportages sur la révolution égyptienne de 2011, après avoir travaillé chez Maître Khaled Ali, avocat au Caire spécialisé dans la défense des droits fondamentaux.

Sensible à l’évolution de la justice et des manières de punir, Raphaël Kempf a également publié des reportages sur les prisons au Burkina Faso ou sur la justice pénale aux États-Unis. Cette vision globale permet au cabinet de Maître Kempf d’exercer une défense solide en France et à l’étranger, nourrie d’une confrontation de terrain avec des régimes autoritaires.

  • 2016 : création du Cabinet Kempf Avocat
  • 2013-2016 : collaborateur du Cabinet de Maître Marie Dosé
  • 2013 : prestation de serment comme Avocat au Barreau de Paris
  • 2013 : Licence d’Arabe aux Langues’O (INALCO)
  • 2011-2012 : juriste au Cabinet d’Avocats Gide Loyrette Nouel à Alger (Algérie)
  • 2010 : stagiaire au Cabinet d’Avocats de Maître Khaled Ali au Caire (Égypte)
  • 2010 : Master en Droits de l’Homme (Université de Nanterre)
  • 2008 : Master en Droit International Économique (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Droit Pénal

Gardes à vue, comparutions immédiates, mises en examen, Tribunal correctionnel, Cour d’assises. Droit pénal général, droit de la presse.

Droit des étrangers

Carte de séjour, OQTF (obligation de quitter le territoire français), rétention, asile, CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).

Libertés

État d’urgence, assignations à résidence, perquisitions, interdictions de manifester, interdictions de sortie du territoire. Bioéthique.

Presse & Médias

Un Français de 70 ans obtient de faire une PMA en Belgique

Jugé trop âgé pour faire une procréation médicalement assistée avec sa femme de 33 ans en France, un septuagénaire a obtenu en justice que son sperme congelé soit transféré en Belgique.

La Croix, 8 juin 2017

Jamais trop vieux pour devenir père

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a ordonné à l’Agence de biomédecine de revoir sa copie. Luigi, 69 ans, veut récupérer son sperme congelé en vue d’une PMA, ce qu’elle lui refusait en raison de son âge.

Le Parisien, 22 février 2017

Terrorisme : des circuits courts spécialisés à Paris, une première

Les délits terroristes les moins graves sont jugés, depuis mardi, par des magistrats spécialisés. Une procédure qui vise à désengorger les tribunaux.

Le Monde, 8 février 2017

Jugé pour « injure publique envers un corps constitué ».

Le ministère public lui reproche d’avoir publié une photo de policiers en civil légendée « Ein Volk. Ein Reich. Ein Führer. » (« Un peuple. Un empire. Un chef. »),

Epris de Justice – EDJ, 2 mai 2017

Les interdits de manifester sont caractéristiques d’une forme d’abus

Maître Raphaël Kempf, avocat, soutenait hier devant le Conseil constitutionnel un recours contestant la conformité de la loi sur l’état d’urgence à la Loi fondamentale et à la Déclaration des droits de l’homme.

Humanité, 31 mai 2017

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de manifester

L’ « interdiction de séjour », une disposition de l’état d’urgence, très utilisée pendant la mobilisation contre la loi travail, est jugée trop floue et pas assez encadrée.

Le Monde, 9 juin 2017

Quand l’état d’urgence rogne le droit de manifester

Le Conseil constitutionnel examine les interdictions individuelles, dont Amnesty International dénonce l’usage massif et abusif dans un rapport publié le 31 mai.

Le Monde, 31 mai 2017

Le gendarme, le plombier et le "drapeau de Daesh"

Deux ans après avoir été dénoncé pour apologie du terrorisme par son voisin gendarme, un plombier musulman a été relaxé en appel.

Les Jours, 4 janvier 2017

Terrorisme : la France a-t-elle besoin d‘un nouvel état d’urgence ?

Les députés votent ce mardi la cinquième prolongation de l’état d’urgence. Il devrait donc rester en vigueur jusqu’au mois de juillet prochain. Cela fera alors 20 mois que la France aura vécu sous ce régime d’exception, sans précédent historique depuis la guerre d’Algérie.

Roger MARION – Ancien chef de la division nationale anti-terroriste

Raphaël KEMPF – Avocat au barreau de Paris

France 24, Le Débat, 14 septembre 2016

Les interdictions de manifester jugées sur le fond pour la première fois

Le tribunal administratif doit examiner, vendredi, cinq interdictions de manifester. Les personnes visées pendant le mouvement contre la « loi travail » dénoncent un détournement de l’état d’urgence. 

Le Monde, 9 décembre 2016

Loi Travail : un sociologue condamné à 6 mois avec sursis pour violences sur un policier

Un sociologue de 35 ans a été condamné jeudi à Bobigny à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé un policier au printemps lors d’une manifestation contre la loi Travail, des faits qu’il dément.

Europe 1, 3 novembre 2016

Au tribunal, le sociologue, sa "calvitie" et le PV du commissaire

Malgré les contradictions autour de son identification, un homme comparaissait jeudi 6 octobre à Bobigny pour avoir frappé un policier lors d’une manifestation contre la loi travail. 

Le Monde, 7 octobre 2016

Du sérum physiologique comme seule preuve...

Huit mois de prison avec sursis ont été requis hier contre le sociologue Nicolas Jounin, poursuivi pour violences contre un CRS dans une manifestation anti-loi travail, en avril dernier.

L’Humanité, 7 octobre 2016

Un sociologue jugé pour violences contre un policier lors d’une manifestation contre la loi travail

France Bleu, 6 octobre 2016

Assignations à résidence, interdictions de manifester, tout savoir sur l’abolition de vos droits

Entretien avec Me Pascual et Me Kempf 

Lundi Matin, 27 septembre 2016

Violences policières : saisine collective du défenseur des droits

Soixante-six personnes ont témoigné avoir été victimes de violences policières lors des manifestations contre la loi travail. Elles souhaitent une enquête indépendante. 

Le Monde, 14 septembre 2016

Loi travail : pourquoi les victimes de violences policières ont saisi le défenseur des droits plutôt que la justice

L’autorité administrative indépendante enquête sur plus de soixante cas, tous liés au mouvement social du printemps.

Libération, 14 septembre 2016

Violences policières : seulement 48 cas en 1 500 manifestations contre la loi travail, vraiment ?

Les chiffres de la police des polices ne montrent qu’un aspect des violences lors des nombreuses manifestations. 

Le Monde, 8 juin 2016

Un réalisateur filme les tirs qu‘il reçoit des CRS lors d’une manifestation, l’IGPN saisie

Le réalisateur Joël Labat voulait capturer l’air du temps et du mouvement social actuel. C’est pourquoi, le 17 mai dernier, il a accompagné les manifestants opposés à la loi Travail. Sa caméra lui a alors valu d’être pris pour cible de tirs de grenades lacrymogènes de la part de CRS

BFM TV, 27 mai 2016

Un CRS a tiré une grenade sur un réalisateur - et l’a blessé - pour l’empêcher de filmer. Voici la vidéo.

L’état d’urgence permet toutes sortes de mesures administratives contraignantes utilisées depuis un an contre une multiplicité de gens toujours plus grande.

Reporterre, 26 mai 2016

Loi Travail : "les interdictions de manifester sont choquantes" dénonce Raphaël Kempf

L’avocat défend dix personnes concernées par ces dispositions individuelles. Quatre d’entre elles pourront se rendre à la manifestation de ce mardi 17 mai.

RTL, L’invité de RTL Midi, 17 mai 2016

Le gouvernement se sert de l’état d’urgence pour empêcher la contestation de la loi Travail

Un nouveau coup est asséné par le gouvernement aux libertés : s’appuyant sur la loi d’état d’urgence, les préfectures de Nantes et de Paris ont interdit à des personnes de manifester contre la loi Travail. Le juge administratif a suspendu cette mesure pour neuf des personnes concernées.

Reporterre, 17 mai 2016

Loi Travail: la légalité des interdictions de manifester en question

Plusieurs militants antifascistes se sont vu notifier une interdiction de manifester mardi lors des prochains rassemblements contre la loi Travail. La légalité de cette mesure, qui s’appuie sur la loi relative à l’état d’urgence, est contestée par les intéressés.

L’Express, 16 mai 2016

Des manifestants interdits de cortège à Paris, c’est légal ?

ETAT D’URGENCE : la préfecture de police de Paris a distribué à plusieurs militants, y compris à un photoreporter, des « interdictions de séjour », en prévention des manifestations prévues mardi 17 mai…

20 Minutes, 16 mai 2016

Egypte. Justice pour Éric Lang ?

Six détenus ont été condamnés, ce dimanche, à sept ans de prison, en Égypte, accusés d’avoir battu à mort un enseignant français, en 2013, dans la cellule d’un commissariat. La famille de la victime doute de cette thèse et les avocats des condamnés mettent en cause les policiers. 

Le Télégramme, 16 mai 2016

Veut-on faire taire les syndicalistes Nicolas Jounin et Nicolas Palmire ?

Arrêtés jeudi à Saint-Denis dans le cadre d’une manifestation contre la loi El Khomri, le sociologue, enseignant chercheur à l’université Paris 8 Nicolas Jounin et le cheminot Nicolas Palmire, tous deux syndicalistes et opposants à la loi El Khomri ont été jugés en comparution immédiate au tribunal de Bobigny ce vendredi : ils ont été libérés et placés sous contrôle judiciaire jusqu’à leur jugement, le 6 octobre 2016.

L’Humanité, 29 avril 2016

Nuit Debout et la défense collective

Les manifestants du mouvement « Nuit Debout » sont parfois confrontés à la justice. Interpellations, garde à vue, procès en comparution immédiate : comment se défendre sans renoncer à ses idéaux ?

France Inter, 22 avril 2016

Égypte, la répression empire depuis l‘arrivée d’Abdel Fattah al-Sissi au pouvoir

François Hollande est depuis hier au Caire pour réaffirmer son soutien à son homologue Abdel Fattah al-Sissi qui dirige l’Égypte d’une main de fer. Une visite centrée sur l’économie, mais qui n’a pas échappé aux questions sur la situation catastrophique des droits de l’homme dans le pays. Les équipes de BFMTV ont pu rencontrer des victimes de la répression policière. Incarcérations abusives, torture, disparitions forcées… des violences qui touchent également les ressortissants étrangers, comme le Français Eric Lang, battu à mort dans un commissariat en septembre 2013. 

BFM TV, Grand Angle, 18 avril 2016

Egypte : la famille du Français Eric Lang, battu à mort en prison, demande justice

La famille du Français décédé il y a deux ans et demi dans un commissariat du Caire réclame toujours l’exécution d’une commission rogatoire internationale. 

Le Monde, 16 avril 2016

Affaire Eric Lang : le crime qui ennuie l’Egypte

Comment Eric Lang, prof de français en Egypte, a-t-il été tué dans une cellule d’un commissariat au Caire en 2013 alors qu’un juge avait ordonné, sept jours plus tôt, sa libération ?

Le Parisien, 16 avril 2016

Eric Lang, Français mort dans l’indifférence derrière les barreaux en Egypte

La mort sous la torture de l’Italien Giulio Regeni a suscité une effervescence diplomatique, mais celle du Français Eric Lang est passée presque inaperçue. A l’heure où François Hollande se rend en visite officielle en Egypte, sa famille attend des explications.

L’Express, 15 avril 2016

Eric Lang, Français tué au Caire : le silence du Quai d’Orsay

Frilosité diplomatique ? Indifférence ? La France n’a pas réagi à la mort d’un de ses ressortissants dans un commissariat égyptien en 2013. Retour sur une affaire d’Etat traitée comme un fait divers. 

L’Obs, 27 mars 2016

Etat d’urgence : dernier examen constitutionnel avant prolongation

La Ligue des droits de l’homme conteste la conformité à la Constitution de deux mesures de l’état d’urgence : les interdictions de manifester et les perquisitions administratives.

Le Monde, 11 février 2016

Egypte. Eric Lang, battu à mort en prison : sa famille attend toujours la vérité

La mort de l’étudiant italien Giulio Regeni au Caire dans des circonstances suspectes n’est pas sans rappeler celle du Français Eric Lang dans un commissariat du Caire en 2013. Sa famille attend toujours que les responsabilités soient établies.

L’Obs, 11 février 2016

Manifestation à République : jet de canette et « trouble majeur » à l’ordre public

Le tribunal correctionnel de Paris a jugé mercredi en comparution immédiate des personnes interpellées à l’issue des échauffourées de dimanche.

Libération, 3 décembre 2015

Incidents, incidents, de la République

174 personnes ont été placées en garde à vue dimanche, après la marche pour le climat, à Paris.

L’Humanité, 1er décembre 2015

L’étrange mort d’un Français dans un commissariat du Caire

Eric Lang, maintenu en prison de manière arbitraire, est décédé en 2013 après un violent passage à tabac de ses codétenus.

Le Monde, 26 novembre 2014

Honoraires

Les avocats doivent respecter des obligations déontologiques, notamment en matière de fixation des honoraires.

Dès le XIIIème siècle, des règles ont été créées pour encadrer les honoraires : « l’ordonnance de Philippe le Hardi de 1274 impose de ne plaider que pour des causes justes et pour un salaire maximum de 30 livres » (Lucien Karpik, Les avocats, Gallimard, 1995).

De nos jours, la fixation des honoraires est encadrée par le Code de déontologie des avocats qui prévoit que : « Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »

Le Cabinet de Maître Raphaël Kempf vous proposera un honoraire forfaitaire ou au temps passé, dans le respect de ces principes, et après un premier rendez-vous.

Contact

Pour prendre rendez-vous, contactez le Cabinet de Maître Raphaël Kempf par téléphone ou par courriel en utilisant le formulaire ci-dessous.

En cas d’urgence

Garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, rétention.

Coordonnées

7, rue Chaptal – 75009 Paris

Tél. 01 86 95 78 59 – Fax. 01 86 95 77 09

Crédits photos : Camille Le Petit – Découvrez son site http://camillelepetit.com/

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Droit pénal

 

Le droit pénal permet à la police de vous interpeller, au procureur de vous poursuivre, et à la justice de vous emprisonner.

 

Mais les pouvoirs de la police, du procureur et de la justice sont encadrés par des règles. Leur pouvoir est limité par la loi. Les policiers doivent ainsi justifier d’une bonne raison pour vous contrôler, et on ne peut pas vous condamner et vous emprisonner sans preuve.

Maître Raphaël Kempf vous défend en rappelant aux autorités les limites de leurs pouvoirs. Le rôle de l’avocat pénaliste est donc d’intervenir, souvent en urgence, en garde à vue, devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises pour critiquer un dossier ou la manière dont il a été construit.

Le Cabinet de Maître Kempf intervient dans tous les domaines du droit pénal commun ou spécialisé et y compris en matière de droit de la presse.

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Droit des étrangers

 

Les étrangers en France, même sans titre de séjour, ont des droits. Maître Raphaël Kempf peut vous aider à les faire respecter.

 

Si vous ou un de vos proches est placé au centre de rétention administrative en attente d’une reconduite à la frontière, Maître Kempf intervient en urgence devant le Juge des libertés et de la détention ou le Tribunal administratif.

Le droit d’asile est un droit fondamental et le Cabinet forme des recours contre les décisions de refus d’asile prises par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et plaide pour vous devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Enfin, le Cabinet peut vous représenter devant le Tribunal administratif pour former un recours contre un décision de refus de titre de séjour et d’obligation de quitter le territoire français.

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Libertés

 

La France a fait en 2015 le choix de réactiver la loi sur l’état d’urgence, qui date de la guerre d’Algérie et exprimait alors la volonté de l’État de réprimer les militants algériens pour l’indépendance.

 

Le retour de cette loi permet au gouvernement de violer vos libertés fondamentales en décidant de vous perquisitionner, de vous assigner à résidence ou de vous interdire de manifester. Maître Raphaël Kempf intervient devant les Tribunaux administratifs, mais aussi devant le Conseil Constitutionnel, pour vous aider à faire respecter vos droits malgré ce régime d’exception.

Le cabinet a aussi développé une pratique contentieuse générale liée aux droits de l’homme. Raphaël Kempf ne défend pas seulement des personnes visées par les lois « anti-terroristes », mais se focalise aussi sur les questions liées à la bioéthique (ex. : technologies d’aide à la reproduction, PMA).

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القانون الجنائي

 

بصفته محام متخصص في الشؤون الجنائية، يدافع رفائيل كمبف عن حقوق المتهمين أمام جميع المحاكم الجنائية الفرنسية (محكمة الجنح، محكمة الجنايات، إلخ). تجربته الواسعة جعلته يدافع عن قضايا متعلقة بحرية التعبير وبتسليم الأشخاص المطلوبين دوليًا وبالأشخاص قيد الملاحقة بموجب مذكرات اعتقال أوروبية.

تشمل أعمال رفائيل كمبف التدخل في الحالات الطارئة، وهو أمر بات شائعًا في القضاء الجنائي. فحين توقفكم السلطات أو توقف ذويكم للمثول أمام القاضي، أنتم في حاجة سريعًا لمحام متخصص. بفضل سنوات خبرته العديدة، يجيد رفائيل كمبف التعامل مع هذا النوع من الحالات الطارئة.

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حقوق الأجانب وحق اللجوء

 

يهتم رفائيل كمبف بالدفاع عن حقوق المهاجرين وطالبي اللجوء أمام المحاكم الفرنسية. يمكنه مساعدتكم على الطعن في قرارات الطرد أو قرارات التحذير بمغادرة الأراضي الفرنسية (OQTF)، سواء كنتم محتجزين في مركز للاعتقال الإداري أو كنتم طليقين.

ويقدم رفائيل كمبف النصح والمشورة للمهاجرين حول تصاريح الإقامة، ويدافع عن شؤونهم أمام القضاء. كما يتخصص مكتبه في حق اللجوء، وعادة ما يتدخل أمام المحكمة الوطنية لحق اللجوء (CNDA) عندما يصدر المكتب الفرنسي لحماية اللاجئين وعديمي الجنسية (OFPRA) قراره برفض طلبات اللجوء. ولمكتب محاماة رفائيل كمبف خبرة أيضًا في الإجراءات الأوروبية المعروفة بممارسات دبلن.

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حقوق الإنسان والحريات الأساسية

 

في تشرين الثاني/نوفمبر 2015، قررت الحكومة الفرنسية تفعيل قانون استثنائي قديم يعرف بحالة الطوارئ تعود جذوره لسنوات حرب الجزائر المظلمة. بموجب هذا القانون الذي يمنح صلاحيات مفرطة للسلطات الإدارية وللشرطة، يجوز للدولة تحديد مكان إقامتكم أو منعكم من التظاهر مثلًا. يدافع رفائيل كمبف عن حقوق الأشخاص الخاضعين لأحكام هذا القانون سواء أمام المحاكم الإدارية أو المحكمة الدستورية العليا.

هذا وقد طور مكتب المحاماة ممارسته للمنازعات القضائية العامة ذات الصلة بحقوق الإنسان. ولا تقتصر مدافعات رفائيل كمبف على الأشخاص الملاحقين بموجب قوانين « مكافحة الإرهاب »، بل تتعداهم لتشمل القضايا المرتبطة بأخلاقيات البيوليوجيا (كتقنيات التلقيح بالمساعدة على سبيل المثال).

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Criminal Law

 

As a criminal defense lawyer, Raphaël Kempf advocates the rights of indicted and accused people before all French criminal courts.

 

His experience has led him to defend cases related to the freedom of speech, as well as extradition cases or people targeted by a European arrest warrant.

Raphaël Kempf can answer in emergencies, which are legion in criminal law. Indeed, when you’re detained by the authorities and brought before a judge, you need a lawyer who could be present at short notice. Raphaël Kempf has many years of experience and knows how to manage such emergencies.

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Asylum and Immigration Law

 

Raphaël Kempf advocates the rights of migrants and asylum seekers before French Courts.

 

He can help you fight a deportation order, whether you’re detained in an administrative center or you’re still free.

Raphaël Kempf advises migrants regarding residency permits issues and defends them before the Courts. The firm focuses also on asylum law and intervenes regularly before the French Asylum National Court (CNDA) when the French Asylum Office (OFPRA) has rejected a claim for asylum. The firm has also developed a practice regarding the famous European « Dublin » proceedings.

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Human Rights and Freedoms

 

The French government decided in November 2015 to use an old law of exception, going back to the dark years of the Algerian war, to introduce a State of Emergency.

 

It gives more powers to the administration and the police. For instance, under this law, the state can use house arrest, or forbid you to go to a demonstration. Raphaël Kempf defends the rights of people targeted by this law before Administrative Courts as well as the Supreme Constitutional Court.

The firm has also developed a general Human Rights litigating practice. Raphaël Kempf not only represents people targeted by “anti-terrorism” laws, but focuses also on bioethics issues (e.g. assisted reproductive technologies).

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